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Notice descriptive – Brève

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Breakwater Little Gully, Richibucto South Beach - Exprop'n [Expropriation] land for - M. P.W. [Minister of Public Works] 1913/01/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0305

Date de réception :

1913-02-06

Date d'examen :

1913-02-06

Date d'approbation :

1913-02-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306919

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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