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Notice descriptive – Brève 
["Motifs de l'arrêt rendu par le Conseil supérieur de Québec, ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1740, octobre, 27Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-74Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3068897Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1740, octobre, 27Lieu :Québec,Étendue :fol. 255-267 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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