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Notice descriptive – Brève

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Quebec Act, An Act to amend the Charter of the Town of St Jerome Memo. [Memoranda] from McGoun and Pelletier for disallowance - M. Justice [Minister of Justice] 1913/01/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0269

Date de réception :

1913-02-01

Date d'examen :

1913-02-01

Date d'approbation :

1913-02-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306883

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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