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Notice descriptive – Brève

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Louis Riel - J. Adam, Paris, France, 1885/11/03, telegram asking commutation of sentence of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2439

Date de réception :

1885-12-31

Remarques :

See also 1885-2438, 1885-2440

On file with dormants, 1886/08/03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30687

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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