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Notice descriptive – Brève

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Return balance Security La Compagnie Etienne Dussault Contract for deep water wharf at Levis Quebec $30000 - M. P. [Minister of Public Works] 1912/12/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0251

Date de réception :

1913-01-30

Date d'examen :

1913-02-01

Date d'approbation :

1913-02-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306865

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27