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Notice descriptive – Brève Return Security La Compagnie Etienne Dussault contract for landing Pier and approach Gaspe Basin - $25,000 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/12/26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-0250Date de réception :1913-01-30Date d'examen :1913-02-01Date d'approbation :1913-02-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :306864 -
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