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Notice descriptive – Brève 
[Projet de règlement (rédigé par Hocquart) "pour fixer les prérogatives ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1746Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2396, F-85Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3068350Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1746Étendue :fol. 275-279 sur microfilm
p. 346-351 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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