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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 2 mars 1972

Date de la réunion :

1972-03-02

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6395, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3068

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1972-03-02 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1972-03-02 - 10h00
Procès-verbaux :

Politique culturelle relative aux musées et au patrimoine national

Avant-projet de loi sur le patrimoine canadien

Conflits de travail

Ports pour petits bateaux

Troisième rapport d'étape - programme d'emploi spécial

Commission de l'assurance-chômage

Examen mensuel des dépenses pour 1972-1973, premier rapport

Dernier Budget supplémentaire des dépenses pour 1971-1972

Mesures propres à diminuer le coût unitaire des médicaments délivrés sur ordonnance, y compris un programme d'assurance-médicaments

Travaux de la Chambre - Nouveaux projets de loi

Aide juridique - Prestation de services juridiques en matière civile aux pauvres - Indemnités aux victimes de crimes avec violence

Discours du Trône, Assemblée législative de l'Ontario

Questions de l'heure d'intérêt public

Transfert de prisonniers des prisons du Québec à des pénitenciers fédéraux

Adhésion du Canada à l'Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués

Programme de recherche atmosphérique mondiale

Conseil consultatif canadien de l'environnement

Établissement de parcs nationaux sous-marins dans le détroit de Georgia

Proposition d'une étude nationale sur les besoins en eau

Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique

Budget d'équipement de la Société du crédit agricole 1972-73

Loi sur les corporations canadiennes, paragraphes 5.1(1) et 5.2(1) relatifs aux pipelines d'hydrocarbures et de denrées

Membres du Comité fédéral interministériel sur les pesticides

Loi sur les douanes, modification proposée

Loi modifiant les noms des cours territoriales du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest

Le Code criminel, modifications proposées concernant les paris hors-piste

École nationale des politiques et de l'administration publiques

Nouvelle impulsion en matière de travail dans le cadre du Régime d'assistance publique du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement - Budget d'équipement 1972

Ratification de la convention internationale du travail no 87, liberté syndicale et protection du droit syndical

Ratification de la convention internationale du travail, no 100, rémunération égale

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Nominations :

Nominations des séquestres officiels pour Arthabasca, district du Québec, et Barrie, district de l'Ontario

Nominations - Conseil d'administration, Banque du Canada

Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral, Division régionale de l'Atlantique

Nomination - Directeur du scrutin, circonscription de Cardigan

Nominations - Conseil de la radio-télévision canadienne, Dr Gordon Thomas

Nomination - Conseil de la radio-télévision canadienne, Mme. Gertrude Laing

Nominations, Conseil d'administration de la Corporation du Centre national des Arts

Nominations - Corporation commerciale canadienne

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Date de modification :: 2024-06-04