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Notice descriptive – Brève

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Dismissal Charles L. Gass Sub Collector Customs Bayfield, Nova Scotia - M. Customs [Minister of Customs] 1912/12/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0129

Date de réception :

1913-01-16

Date d'examen :

1913-01-17

Date d'approbation :

1913-01-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1054, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306743

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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