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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil supérieur dans la cause impliquant les soldats ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1739, janvier, 08Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-71, F-71Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3067292Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1739, janvier, 08Lieu :Québec,Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 108-109 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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