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Notice descriptive – Brève

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Dismissal Ferguson Brownell Fishery Overseer Northport Nova Scotia - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/01/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0089

Date de réception :

1913-01-11

Date d'examen :

1913-01-25

Date d'approbation :

1913-01-25

Remarques :

Refd [Referred] back to Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/01/14;

Resubmitted 1913/01/25;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306703

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27