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Notice descriptive – Brève Cancellation lease to Wm [William] Godfrey water lot English Bay, Vancouver, British Columbia - Min. M. and F. and P.W. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1912/12/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-0087Date de réception :1913-01-11Date d'examen :1913-01-14Date d'approbation :1913-01-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1054, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :306701 -
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