Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 24 février 1972
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 24 février 1972
Date de la réunion :1972-02-24Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6395, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3067 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1972-02-24 - 9h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1972-02-24 - 9h30Procès-verbaux :- Modification de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la législation connexe
- Politique sociale, Québec, la Constitution
- Les pêches abandonnent progressivement les négociations avec la Grande-Bretagne, le Danemark et le Portugal
- Constitutionnalité des paiements de péréquation - Rapport du ministre de la Justice et des ministres de la Colombie-Britannique
Nominations :- Nomination - Vice-président - Commission d'aide générale de transition
- Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral, district de Brandon (Manitoba)
- Nomination - Directeur du scrutin, circonscription de Winnipeg Nord
- Nominations - Conseil d'administration des Musées nationaux du Canada
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