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Notice descriptive – Brève 
["Copie de l'arrêt du Conseil d'État du roi qui ordonne ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1717, décembre, 11Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-42Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3066614Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1717, décembre, 11Lieu :Paris,Étendue :fol. 130-132v sur microfilm
p. 109-113 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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