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Notice descriptive – Brève
1
[Délibération du Conseil de Marine résumant ce qui s'est passé ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1717, avril, 12

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2385, F-37

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3066517

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

[Délibération du Conseil de Marine résumant ce qui s'est passé ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1717, avril, 12

Étendue :

fol. 153-168v sur microfilm
p. 199-226 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Délibération du Conseil de Marine résumant ce qui s'est passé depuis 1670 au sujet de la monnaie au Canada et proposant diverses mesures pour régler le problème monétaire - explique la "distinction de la monnaie du pays et de celle de France": depuis l'arrêt de 1672, toutes les monnaies de France qui passent en Amérique y ont "cours pour le tiers en sus de leur valeur"; Champigny fut obligé de faire de la monnaie de cartes "pour satisfaire aux dépenses de l'année" car les fonds n'arrivaient ordinairement qu'à l'automne; à partir de 1709, les "fonds ont cessé d'être remis totalement et les lettres de change d'être acquittées"; conséquences: multiplication des cartes, discrédit de cette monnaie, inflation; décision prise en 1714 de retirer la monnaie de cartes en la rachetant à la moitié de sa valeur nominale sur une période de cinq ans; montant des lettres de change tirées pour éteindre cette monnaie; quantité de cette monnaie encore en circulation: les fonds de 1714 et 1715 n'ayant pu être remis, il a fallu conserver partie de la monnaie qui devait être brûlée; on devra cette année fabriquer de la monnaie de cartes pour la dernière fois; dispositions à prendre pour acquitter graduellement tout le montant des cartes; nécessité d'envoyer d'avance les fonds de chaque année à l'avenir; l'avis du Conseil est que le roi émette une déclaration portant: 1) qu'il ne sera plus fait de monnaie de cartes "que pour les dépenses de cette année seulement", 2) "que le roi en remboursera chaque année pour 160 000 l. dont il sera tiré des lettres de change sur le trésorier général de la Marine", 3) "que jusqu'à l'entière extinction de cette monnaie elle n'aura plus cours dans le pays que pour la moitié de la valeur qu'elle y a actuellement", 4) "que les espèces de France ... n'y auront plus cours que pour la même valeur qu'elles ont en France".

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 37

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A]

[Consultation 90 Ouvert]

C-2385;

[Consultation 90 Ouvert]

F-37;

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24