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Notice descriptive – Brève
1
[Précis d'un mémoire de Ruette d'Auteuil à Pontchartrain concernant la ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

[1715]

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2383--C-2384, F-34

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3066469

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1715]

Étendue :

fol. 445-450 sur microfilm
p. 530-541 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Précis d'un mémoire de Ruette d'Auteuil à Pontchartrain concernant la mauvaise administration de la justice au Canada - "on s'est relâché de la droite justice par faveur, complaisance et flatterie et même faute d'application et de savoir"; rappelle l'affaire Villenouvelle-Corneau (interventions de Vaudreuil et Lotbinière) et les injustices subies par Duchesnay; Raudot "a forcé les parties de plaider devant lui" ou devant ses subdélégués (Lotbinière, Martin de Lino, Hazeur, Dupuy, Lespinay, Haimard, Barbel, Gaillard, La Cetière, Hubert, Pinaud); l'intendant et ses subdélégués "n'observent pas les formalités prescrites par les ordonnances ... ne jugent pas suivant les lois et la coutume de Paris", etc; Raudot juge les causes d'appel; cite de nombreux cas de mauvaises pratiques de ce dernier: ordonnances contre le charretier Maufay, les enfants d'Amelin et leur beau-père, de Maur, Mme Duforillon, Mme de La Durantaye et la veuve Parent, jugement de séparation de corps et de biens de la femme de Paris dit La Madeleine, ordonnance "pour le nommé Provost contre le sieur de Saint-Martin", procès de Marie Renée Jousselot, affaire Jean Rivard-Jacques Rouillard, affaire Paris-Jean Larchevêque, affaire Gaudry; emportements de Raudot contre la femme de Drouin; saisie des effets de Courtemanche; Mme Saint-Amand que Louvigny a fait mettre sur le cheval de bois; "emprisonnement de l'autorité absolue de M. de Vaudreuil du fils de Cuillerier et du nommé Saint-Germain".

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 34

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A]

[Consultation 90 Ouvert]

C-2383--C-2384;

[Consultation 90 Ouvert]

F-34;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-05-10