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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal - Lease Dominion Gresham Guarantee and Casualty Co. [Company] permission to lay etc pipe over reserve land - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/12/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0030

Date de réception :

1913-01-04

Date d'examen :

1913-01-06

Date d'approbation :

1913-01-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1054, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306644

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10