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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry [Railway] - Accepce [Acceptance] offer of the Gazette Printing Co. Ltd [Company Limited], Montreal for booklet - Hunting in New Brunswick $1351.60 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/12/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3610

Date de réception :

1912-12-28

Date d'examen :

1912-12-31

Date d'approbation :

1913-01-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306597

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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