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Notice descriptive – Brève

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Grant Home for English Speaking Catholic Girls St Anthonys Villa Montreal - $400 - Min. Int. [Minister of the Interior] 1912/12/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3588

Date de réception :

1912-12-26

Date d'examen :

1912-12-31

Date d'approbation :

1913-01-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306575

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24