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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil supérieur sur une contestation entre Charles de ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1709, septembre, 09Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-40, F-40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3065278Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1709, septembre, 09Étendue :fol. 311-313 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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