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Notice descriptive – Brève

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Western Canada Power Company - approval of wires across the Fraser River New Westmt Dist [New Westminster District] near Mission, British Columbia - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/11/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3507

Date de réception :

1912-12-17

Date d'examen :

1912-12-19

Date d'approbation :

1912-12-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306493

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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