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Notice descriptive – Brève 
["Mémoire touchant les amendes et confiscations au sujet du règlement ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1715, décembre, 14Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-35, F-35Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3064786Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1715, décembre, 14Étendue :fol. 353-354 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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