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Notice descriptive – Brève

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Site New Deptl [Departmental] Buildings Ottawa - payt [payment] $19,100 to Jacob Rose propty [property] required for - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/11/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3458

Date de réception :

1912-12-12

Date d'examen :

1912-12-13

Date d'approbation :

1912-12-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1052, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306444

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24