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Notice descriptive – Brève

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Can. Pacific Ry [Canadian Pacific Railway] purchase land Pays Flat Indian Reserve Thunder Bay for Y etc - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1912/12/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3435

Date de réception :

1912-12-11

Remarques :

Refd [Referred] back to Sup Genl Ind. Aff. [Superintendent General of Indian Affairs] 1912/12/14;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5291, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306421

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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