Recherche dans la collection - Pensions and gratuities invalided N.W. [Northwest] Rebellion - Min M and D [Minister of Militia and Defence], 1885/12/22, recs [recommends] S. Gray, J. Billinghurst, F. Michi, T. Gauthier, Capt. J.C. Lazier, C. Hormel, Geo [George] Nelson, J. Warren, R.H.

Notice descriptive – Brève

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Pensions and gratuities invalided N.W. [Northwest] Rebellion - Min M and D [Minister of Militia and Defence], 1885/12/22, recs [recommends] S. Gray, J. Billinghurst, F. Michi, T. Gauthier, Capt. J.C. Lazier, C. Hormel, Geo [George] Nelson, J. Warren, R.H.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2394

Date de réception :

1885-12-22

Date d'examen :

1885-12-22

Date d'approbation :

1885-12-23

Remarques :

See also 1885-2393, 1885-2395

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 476, -3377 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30642

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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