Recherche dans la collection - Intercolonial Ry accepce [Railway acceptance] tender Ernest Dionne for Rest House, Riv. [Riviere] du Loup at $2850 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/12/10

Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry accepce [Railway acceptance] tender Ernest Dionne for Rest House, Riv. [Riviere] du Loup at $2850 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/12/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3421

Date de réception :

1912-12-10

Date d'examen :

1912-12-14

Date d'approbation :

1912-12-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306407

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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