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Notice descriptive – Brève

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Toronto Customs Examining Warehouse and Terminal Postal Stn [Station] acquisition properties Dixon Estate, Earl of Carnaroon - National Trusts for - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/11/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3361

Date de réception :

1912-12-02

Remarques :

Refd to Min. Justice [Referred to Minister of Justice] 1912/12/03;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5291, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306347

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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