Recherche dans la collection - Transfer Lands - [The] Pas Indian Reserve to Dept of Ry's [Department of Railways] and Canals for Hudson's Bay Ry [Railway] - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1912/09/25
-
Notice descriptive – Brève Transfer Lands - [The] Pas Indian Reserve to Dept of Ry's [Department of Railways] and Canals for Hudson's Bay Ry [Railway] - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1912/09/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-3301Date de réception :1912-11-25Date d'examen :1912-11-26Date d'approbation :1912-11-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :306287 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.