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Notice descriptive – Brève

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Inspector Animals Contagious Diseases appt [appointment] Goldsmith English, Windsor - M. Agr. [Minister of Agriculture] 1912/11/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3271

Date de réception :

1912-11-20

Date d'examen :

1912-11-20

Date d'approbation :

1912-11-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306257

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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