Recherche dans la collection - Senators Nova Scotia - N. Curry, W.B. Ross, E.L. Girroir, Dennis - Wm [William] McKay - Premier 1912/11/19
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Notice descriptive – Brève Senators Nova Scotia - N. Curry, W.B. Ross, E.L. Girroir, Dennis - Wm [William] McKay - Premier 1912/11/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-3252Date de réception :1912-11-19Date d'examen :1912-11-19Date d'approbation :1912-11-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :306238 -
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