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Notice descriptive – Brève Wharfinger Wendover, Ontario dismissal Hormisdas Lacasse and appt [appointment] Hormisdas St Pierre - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/11/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-3204Date de réception :1912-11-14Date d'examen :1912-11-14Date d'approbation :1912-11-16Remarques :See also 1912-3335;Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :306190 -
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