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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger Wendover, Ontario dismissal Hormisdas Lacasse and appt [appointment] Hormisdas St Pierre - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/11/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3204

Date de réception :

1912-11-14

Date d'examen :

1912-11-14

Date d'approbation :

1912-11-16

Remarques :

See also 1912-3335;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306190

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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