Recherche dans la collection - Naval Lands in Point Grey, English Bay, Vancouver transferred to Govt [Government] of British Columbia - Min. Naval S'ce [Minister of Naval Service] 1912/11/12
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Notice descriptive – Brève Naval Lands in Point Grey, English Bay, Vancouver transferred to Govt [Government] of British Columbia - Min. Naval S'ce [Minister of Naval Service] 1912/11/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-3195Date de réception :1912-11-13Date d'examen :1912-11-14Date d'approbation :1912-11-16Remarques :See also 1912-3292;Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :306181 -
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