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Notice descriptive – Brève

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Naval Lands in Point Grey, English Bay, Vancouver transferred to Govt [Government] of British Columbia - Min. Naval S'ce [Minister of Naval Service] 1912/11/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3195

Date de réception :

1912-11-13

Date d'examen :

1912-11-14

Date d'approbation :

1912-11-16

Remarques :

See also 1912-3292;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306181

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24