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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance qui met au néant une sentence de la juridiction ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1733, janvier, 24Référence :MG8-A6, Numéro de volume : 11, Numéro de bobine de microfilm : C-13589Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3060625Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1733, janvier, 24Étendue :p. 470-478 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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