Recherche dans la collection - Pensions etc. NW [Northwest] Rebellion Wounded - A. Mulvey, M. Gaughan, James Eager, James Cane, Hy [Henry] Jones, Rchd [Richard] Jones, R.H. Dunn, A.E. Doucet, Alex S. Martin, A.E. Imrie, C.F. Winters, F.R. Juckes, E. Lemay, J.B. Chambers, Jos [Joseph] M
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Notice descriptive – Brève Pensions etc. NW [Northwest] Rebellion Wounded - A. Mulvey, M. Gaughan, James Eager, James Cane, Hy [Henry] Jones, Rchd [Richard] Jones, R.H. Dunn, A.E. Doucet, Alex S. Martin, A.E. Imrie, C.F. Winters, F.R. Juckes, E. Lemay, J.B. Chambers, Jos [Joseph] M
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2354Date de réception :1885-12-17Date d'examen :1885-12-17Date d'approbation :1885-12-18Remarques :See also 1885-2287, 1885-2384Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 476, -3377 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30602 -
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