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Notice descriptive – Brève Resignn [Resignation] Hon. W.J. Roche - Secretary of State - Premier 1912/10/26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-3008Date de réception :1912-10-26Date d'examen :1912-10-29Date d'approbation :1912-10-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :305993 -
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