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Notice descriptive – Brève Appt [Appointment] Jacob L. Barnhill Registrar in Admiralty Nova Scotia - M. Justice [Minister of Justice] 1912/10/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-2992Date de réception :1912-10-25Date d'examen :1912-10-25Date d'approbation :1912-10-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :305977 -
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