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Notice descriptive – Brève

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Judge Manitoba - appointt [appointment] J.P. Curran, Puisne Judge Ct [Court] of King's Bench - M. Justice [Minister of Justice] 1912/10/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-2973

Date de réception :

1912-10-23

Date d'examen :

1912-10-23

Date d'approbation :

1912-10-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

305962

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24