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Notice descriptive – Brève

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Mail Service Halifax and Bristol during winter - P.M.G. [Postmaster General] Contract Can. Northern Ry [Canadian Northern Railway] 1912/10/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-2938

Date de réception :

1912-10-19

Date d'examen :

1912-10-21

Date d'approbation :

1912-10-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

305927

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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