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Notice descriptive – Brève

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Landing Pier, Gaspe Basin Transfer Contract with Horace Dussault to La Compagnie Etienne Dussault of Levis, Quebec - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1912/10/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-2927

Date de réception :

1912-10-19

Date d'examen :

1913-01-25

Date d'approbation :

1913-01-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

305916

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04