Recherche dans la collection - Lands Act British Columbia - S.S. [Secretary of State], 1885/12/15, no. 13002, forwards Dep Min Jus [Deputy Minister of Justice] 1885/12/15, with extract Hon J.W. Trutch re
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Notice descriptive – Brève 
Lands Act British Columbia - S.S. [Secretary of State], 1885/12/15, no. 13002, forwards Dep Min Jus [Deputy Minister of Justice] 1885/12/15, with extract Hon J.W. Trutch re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2339Date de réception :1885-12-15Remarques :Report 1886/05/17 - 1886/05/23, filed with dormantsRef to Min Int [Referred to Minister of the Interior] - On file with dormants, 1885/12/15 - Report 1885/05/17-1885/05/25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30587 -
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