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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance qui fixe que dans les seigneuries où les seigneurs ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1709, mai, 25Référence :MG8-A6, Numéro de volume : 3/1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3058635Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1709, mai, 25Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :p. 21-22 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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