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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance qui décide que sur l'amende de 1500 livres portée ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1707, novembre, 17Référence :MG8-A6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13587Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3058430Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1707, novembre, 17Étendue :p. 38 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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