Recherche dans la collection - [Ordonnance qui déboute Jacques Gagnon et consorts de l'opposition faite ...]
-
Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance qui déboute Jacques Gagnon et consorts de l'opposition faite ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1707, août, 08Référence :MG8-A6, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-13587Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3058388Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1707, août, 08Étendue :p. 438-439 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![[Ordonnance qui déboute Jacques Gagnon et consorts de l'opposition faite ...]](/images/folder-80.png){kind=small}
- Date de modification :