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Notice descriptive – Brève

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National Battlefields Commission purchase land Martello Tower No. 4, St John's [Saint-Jean] Ward, Quebec $2276.70 - Min. Fin. [Minister of Finance] 1912/10/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-2779

Date de réception :

1912-10-09

Date d'examen :

1912-10-09

Date d'approbation :

1912-10-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1048, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

305767

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04