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Notice descriptive – Brève

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Tuscarora Six Nations Indian Reserve - Accepce [Acceptance] tenders J.W. Hill and Smith and Sons for culverts - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1912/09/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-2709

Date de réception :

1912-10-02

Date d'examen :

1912-10-05

Date d'approbation :

1912-10-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1048, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

305697

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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