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Notice descriptive – Brève

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Capital Case John Cummings before Justice Gervais, Montreal commuted - M. Justice [Minister of Justice] 1912/09/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-2673

Date de réception :

1912-09-27

Date d'examen :

1912-09-27

Date d'approbation :

1912-09-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1047, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

305661

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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