Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 16 décembre 1971
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 16 décembre 1971
Date de la réunion :1971-12-16Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3056 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :- Étaient présents - 1971-12-16 - 10h00
- Étaient présents - 1971-12-16 - 17h00
Ordre du jour :- Ordre du jour - 1971-12-16 - 10h00
- Ordre du jour - 1971-12-16 - 17h00
Procès-verbaux :- Travaux de la Chambre
- Programme législative
- Vente de grain à la Chine à crédit
- Mécanismes de financement de rechange dans le domaine des services de santé
Nominations :- Nomination à la magistrature - N. Robert Anderson
- Nomination à la magistrature - Edward C. Fanjoy
- Nomination à la magistrature - Jacques Ducros
- Nomination à la magistrature - Melvin L. Rothman
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