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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt par lequel le Conseil supérieur de Québec ordonne que ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1723, juin, 28Référence :MG18-H54, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-15683Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3055083Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1723, juin, 28Lieu :Québec,Étendue :p. 903-905Langue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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