Recherche dans la collection - Capital Case - Wa-wase-howein, Dressy Man, and Charles Ducharme, alias Charlebois - Min Jus [Minister of Justice], 1885/12/05 recs [recommends] commuting sentence of death to imprisonment for life
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Notice descriptive – Brève Capital Case - Wa-wase-howein, Dressy Man, and Charles Ducharme, alias Charlebois - Min Jus [Minister of Justice], 1885/12/05 recs [recommends] commuting sentence of death to imprisonment for life
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2299Date de réception :1885-12-08Date d'examen :1885-12-08Date d'approbation :1885-12-09Remarques :See also 1885-2See also 185Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 476, -3376 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30547 -
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